Décision
Identifier précisément la décision reçue, la date de notification et le délai applicable.
Droit des étrangers
Situations administratives, recours et démarches.
Le droit des étrangers impose souvent de réagir vite, mais aussi de comprendre précisément la décision, le délai applicable et les pièces utiles. Cette page présente les principales situations concernées.
OQTF et IRTF
Analyse de l'obligation de quitter le territoire français, du délai de recours, de la motivation, de la situation personnelle, familiale ou médicale, et de l'interdiction de retour lorsqu'elle existe.
Titres de séjour
Demandes initiales, renouvellements, changements de statut, récépissés, refus implicites ou explicites, convocations préfecture et préparation des éléments justificatifs.
Naturalisation et nationalité
Lecture des ajournements, refus ou irrecevabilités, vérification du parcours, de l'insertion, des attaches et des possibilités de recours administratif ou contentieux.
Regroupement familial
Appréciation des conditions de logement, ressources, séjour régulier, liens familiaux et recours contre les décisions défavorables.
Asile et protection
Compréhension du récit, articulation des éléments personnels, suivi des décisions et identification des suites possibles selon la situation.
Visas et recours CRRV
Recours devant la commission contre les décisions de refus de visa, préparation des arguments et cohérence des pièces relatives au séjour envisagé.
Recours gracieux et hiérarchiques
Organisation d'une demande argumentée auprès de l'administration, avec pièces utiles, rappel du contexte et formulation claire de la demande de réexamen.
Tribunal administratif
Préparation du recours contentieux, attention portée aux délais, aux moyens juridiques, à l'urgence éventuelle et à la cohérence générale du dossier.
Pièces
Rassembler les preuves utiles : état civil, séjour, travail, famille, santé, insertion, échanges avec l'administration.
Argumentation
Structurer les éléments de fait et de droit pour permettre un traitement cohérent.